En 2012, 342 millions de tonnes de déchets ont été produites en France, dont une partie non négligeable échappe à tout traitement. Vols de métaux, dépôts sauvages de gravats, emballages plastiques jetés sur la voie publique… Sensibilisation, répression, coût des déchets et coordination européenne sont quelques-unes des voies à suivre pour continuer à lutter contre ces mauvaises pratiques : réflexions issues de l’atelier 3.
La sensibilisation de tous les échelons de la filière est essentielle. La responsabilité du dévoiement de certains déchets vers des canaux illégaux ne peut être imputée en priorité à tel ou tel acteur : si le producteur de déchets doit s’assurer qu’il les envoie dans une filière légale de traitement, l’unité de collecte doit également veiller à ne rien se faire dérober. De même, la communication auprès du public doit être renforcée pour lutter contre les incivilités ou faire adopter des gestes de bon sens : une bâche tendue sur une remorque remplie de déchets évitera avantageusement que certains d’entre eux se retrouvent sur le bord de la route… Enfin, les processus de signalement des abus se diversifient et les opportunités d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur un problème se multiplient notamment via les plateformes en ligne.
Les méthodes pour convaincre… ou forcer
À elle seule, la sensibilisation ne viendra pas à bout des mauvaises pratiques. L’action des pouvoirs publics doit également porter sur la répression des contrevenants. À ce titre, le contrôle des installations de recyclage par les DREAL ne cesse de s’amplifier depuis 2012 et doit encore se renforcer. Il s’agit d’une lutte permanente dans laquelle la fermeture d’installations irrégulières est bien souvent contrecarrée par l’ouverture de sites illégaux qui peuvent échapper un certain temps à un signalement. Par ailleurs, la gradation des sanctions s’avère efficace. L’exploitant pris en défaut a désormais plusieurs mois pour mettre son installation aux normes, avant qu’une astreinte administrative (toucher au porte-monnaie est bien souvent le déclencheur d’une régularisation), une mise en demeure, une suspension d’activité puis une fermeture définitive ne lui soient prononcées. Enfin, en ce qui concerne les sites non classés qui relèvent de la responsabilité des maires, il convient de donner à ceux-ci, notamment dans les petites communes, les moyens d’appliquer leurs pouvoirs de police.
La question du coût des mauvaises pratiques se pose également avec acuité. D’une part, tant au niveau écologique que social ou sanitaire, les infractions à la législation ont un impact économique que l’on ne sait pas évaluer avec précision. Or, les actions mises en place ne seront pas à la hauteur des besoins tant que ce coût ne sera pas clairement estimé. D’autre part, les entreprises de recyclage sont confrontées à des problèmes de rentabilité. Dans ce contexte, il s’agit de rendre les déchets financièrement… désirables. Et pour aller au-delà, il faut tendre vers cet objectif : obliger les producteurs de déchets à consommer leurs propres déchets. En d’autres termes, rendre l’utilisation de ses propres déchets moins onéreuse que celle de produits neufs dans le processus de production.
Quelle coordination en Europe ?
Force est enfin de constater que l’Europe des déchets est au milieu du gué. En la matière, la coordination des Vingt-Sept gagnera à être renforcée. À titre d’exemple, en France la revente de métaux ne peut plus être payée en espèces depuis 2014. Cette mesure, qui a largement contribué à lutter contre les filières illégales, n’est pas appliquée chez nos voisins, ce qui favorise les transferts transfrontaliers illégaux. Dans le même temps, l’Union européenne sait aussi prendre ses responsabilités, à l’image du projet Life Smart Waste qui vise à coordonner les connaissances et les pratiques des agences nationales de l’environnement pour mieux lutter contre la criminalité transfrontalière en matière de déchets.