Le recyclage des déchets d’entreprises, enjeu majeur à l’échelle française et européenne, impose de créer un véritable marché des matières premières secondaires, en développant l’économie circulaire. Il faut cependant veiller à ce que les mesures incitant à cette évolution n’entravent pas les entreprises françaises dans la compétition internationale, tout en accompagnant les filières du recyclage pour qu’elles construisent une confiance avec les industries consommatrices de leur production. Au-delà des initiatives déjà lancées, dont il faut mesurer l’impact, différents leviers réglementaires ou incitatifs  sont discutés pour augmenter la contribution des déchets : décret 5, mise en place de la redevance spéciale, fiscalité adaptée au profit du recyclage…

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Pour tenir les ambitions du Plan déchets et de la future directive européenne en termes de recyclage, tous les acteurs affirment la nécessité de passer un cap d’efficience et de maîtrise des coûts, afin d’assurer la pérennité du dispositif. Ce qui passe par des efforts de dynamisation du recyclage, mais aussi par des profondes évolutions de la collecte pour en augmenter la performance (coûts réduits/efficacité maîtrisée) : équilibre biflux/triflux, développement de l’apport volontaire, (r)évolution technologique des procédés de tri… En questions : l’organisation du maillage territorial, la fiabilisation financière du système, la valorisation de l’impact économique et de l’emploi induit ou encore la formation.

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Le statut de déchets impose de fortes contraintes sur le producteur qui est responsable de son déchet jusqu’à son élimination finale, la valorisation ne le libérant pas de ses obligations. Si ce statut de déchet est un outil essentiel pour l’encadrement des pratiques professionnelles, dans le contexte de développement de l’économie circulaire, il est souvent un frein à la réutilisation et au recyclage, du fait des problèmes d’image qu’il peut entraîner et de son encadrement réglementaire, ressenti comme trop exigeant. Il semble en tout cas essentiel de bâtir un équilibre entre le levier pour l’économie circulaire que peut être la sortie du statut de déchets ou l’application de la notion de sous-produits et l’incontournable vigilance environnementale.

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La loi de transition énergétique positionne la valorisation énergétique des déchets en complémentarité des autres filières de traitement. Si aujourd’hui en France, cette valorisation passe majoritairement par les installations d’incinération (UIOM), qui feront l’objet de l’atelier 5, d’autres possibilités existent à travers la fabrication de combustible de substitution, de biocombustible (liquide ou gazeux) ou de biogaz. Les Combustibles Solides de Récupération (CSR) pourraient en particulier contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux pour la valorisation énergétique des déchets, dans des process intégrant davantage les déchets dans des projets d’écologie industrielle.

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Le Plan déchets prévoit le maintien des capacités d’incinération à horizon 2025 mais aussi l’amélioration de la performance énergétique des UIOM (installations d’incinération). Des questions fortes découlent de ces choix stratégiques, autour de la nécessité de saturer les usines avec des déchets autres que ménagers, de la modernisation des outils, de l’utilisation de l’énergie thermique produite, du seuil de performance des UIOM dépendant de leur lieu d’implantation.... Au final, avec des problématiques de capacité, d’efficacité et d’organisation de l’éco-système concerné, il s’agit de donner sa juste place à la valorisation énergétique des déchets.

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Les biodéchets sont sous les feux de l’actualité… notamment à travers l’obligation faite aux gros producteurs ou détenteurs de mettre en place un tri et une valorisation, et la généralisation de cette obligation dans le cadre de la LTECV. Le développement d’une filière de proximité de gestion des biodéchets présente cependant de nombreux défis à relever : sensibilisation des populations, organisation pratique de la collecte séparée selon les territoires, mobilisation du gisement existant et transition avec les unités de traitement existantes, développement de filières exutoires des composts produits, qualité de ces compost, concurrence des filières dans les pays limitrophes...

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L’économie circulaire permet la concrétisation de projets d’écologie industrielle sur les territoires. Des acteurs de terrain témoignent ainsi de la priorité à donner à la prise en compte de la diversité des protagonistes et des différentes échelles de territoire… à l’image de la Communauté urbaine de Nantes Métropole. Ayant répondu à l’Appel à projet national du Ministère de l’Écologie « Territoires Zéro gaspillage, Zéro déchet », cette collectivité a engagé la construction de son plan d’actions Économie circulaire (2015-2020) en articulation avec sa politique déchets, son plan d’actions économie sociale et solidaire (ESS) et sa démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

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L’implantation d’une installation de déchets est un sujet qui soulève toujours polémiques et  contestations. On ne peut plus faire l’impasse sur le dialogue avec de nombreux acteurs, car l’émergence de la démocratie participative a imposé le principe de la décision pluraliste et concertée. La question de l’appropriation sociétale d’une installation de déchets reste donc d’une brûlante actualité, que les retours d’expérience d’acteurs industriels et publics ainsi que le point de vue d’experts éclairent utilement.

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La transition énergétique aura de réels impacts sur les activités liées aux déchets du BTP. Sont par exemple posées les problématiques de récupération des déchets par les distributeurs de matériaux, d’intégration de produits issus du réemploi dans la commande publique, de lutte contre les décharges sauvages... Si l’élan est donné par l’Europe (objectif de 70% de valorisation des déchets, hiérarchie des modes de traitement) et relayé par l’État, la dimension territoriale et la logique de proximité de l’économie circulaire sont incontournables, à travers les plans départementaux / régionaux de gestion, mais aussi la professionnalisation du secteur et l’implication des donneurs d’ordre, notamment publics.

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La loi de transition énergétique pour la croissance verte ancre la notion d'économie circulaire dans la loi pour la première fois, et définit des objectifs et des moyens pour mettre en œuvre la transition vers cette économie circulaire. Le "Plan Déchets" 2015-2025 permettra une déclinaison opérationnelle de cette loi ; en parallèle, est engagée au niveau européen une révision de la directive-cadre sur les déchets. Cette plénière sera l'occasion de faire le point sur ces nouvelles perspectives, et sur la mobilisation des territoires, qui progresse notamment via le réseau des "Territoires Zéro Déchet Zéro Gaspillage".

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Préparation de la COP21 : contribution de la prévention et de la gestion des déchets à la lutte contre le changement climatique. En favorisant le recyclage et la valorisation des déchets, l’économie circulaire permet de limiter directement les émissions de gaz à effet de serre et contribue à lutter contre le changement climatique. Dans cette perspective, de nombreuses questions semblent pouvoir être posées qui concernent par exemple les méthodologies d’affectation des bénéfices environnementaux, la prise en compte de la valorisation du CO2 dans le traitement des déchets, la promotion de la valorisation énergétique.

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Assises Nationales des Déchets

5 rue Françoise Giroud - CS 16326

44263 NANTES CEDEX 2 - FRANCE

contact@assises-dechets.org

Tél. : 33 (0)2 72 74 79 24

Fax : 33 (0)2 72 74 79 29

J - 2
Le compte à rebours a commencé : les 14e Assises des déchets se dérouleront les 27/28 septembre 2017.

 

L'affiche des 14e Assises des déchets

 

 

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