La loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec), votée en février 2020, a bouleversé les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). L’atelier 4 des Assises des déchets a permis de faire le bilan de ces trois premières années et de questionner les évolutions nécessaires avec une table ronde représentative de l’écosystème des REP.
Lancées en France au début des années 1990, les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) reposent sur le principe du transfert de responsabilité du traitement des déchets aux producteurs.
La loi Agec du 10 février 2020 a bouleversé le secteur. Outre l’extension des filières existantes, de nouvelles REP ont été créées. À l’horizon 2025, 25 familles de produits seront concernées contre 14 avant l’adoption de la loi. « Nous avons mis en place une filière sur le tabac, les articles de bricolage et de jardinage, les articles de sport et de loisirs ainsi que les matériaux et les produits de construction du bâtiment, indique Nadia Herbelot, cheffe du bureau des filières REP au sein de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR). Le travail se poursuit avec les emballages de restauration mais aussi les textiles sanitaires à usage unique, la pêche et les batteries. »
La loi Agec a également permis la mise en place du fonds réparation pour permettre d’allonger la durée de vie des produits et ainsi éviter l’achat de produits neufs. Six filières sont concernées dont les équipements électriques et électroniques – 410 millions d’euros sur six ans – et prochainement les textiles.
Un système à améliorer
Les participants à la table ronde saluent un système « vertueux » mais perfectible. « Notre rôle a complètement changé : on passe d’un principe de pollueur-payeur à producteur-acteur, souligne Vianney Burucoa, chef de projet développement durable chez Décathlon. On est acteurs dans la conception durable, la collecte, la réparation et le réemploi. »
« Dans les territoires semi-ruraux, on n’a pas attendu les REP pour mettre des choses en place, rappelle Maxime Annonier, responsable du pôle déchetteries chez Trivalis, le syndicat départemental de traitement des déchets de la Vendée. Aujourd’hui, on a cette énorme machine qui arrive et il y a peu de prise en compte des enjeux locaux et partenariats historiques que nous avons mis en place. On a l’impression que tous ceux qui ont fait des efforts ces dernières années ne sont pas récompensés. » Maxime Annonier pointe également la nécessité d’une meilleure lisibilité dans les déchetteries : « Un ballon de foot est soumis à la REP articles de sport et de loisirs alors que le ballon de plage fait partie de la REP jouets. Ce n’est pas intuitif pour le citoyen. »
« Sortir de l’unilatéralité »
Pour Hervé Sirena, vice-président de la commission REP de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (Fnade), le rôle central des éco-organismes doit être repensé. « Il faut sortir de l’unilatéralité. Tous les acteurs doivent construire ensemble la vision industrielle des filières, peut-être en mettant en place des comités de stratégie industrielle au sein des filières, pour arriver à un système performant et donner plus de visibilité. » Nadia Herbelot rappelle l’existence de comités de parties prenantes (CPP). « On sait que ça ne fait pas tout mais ça reste une instance intéressante. » Plusieurs participants rappellent la nécessité d’informer et de faire de la pédagogie auprès des usagers, notamment sur le bonus réparation.
Des mots pour conclure cet atelier ? « Dialogue », « co-construction de la vision industrielle », « tous acteurs », « déchetterie publique et ses agents », « beaucoup de choses à faire »…