La filière responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers est fixée sur son avenir. Le gouvernement a publié début décembre le cahier des charges 2018-2022 pour les éco-organismes concernés. Celui-ci a été conçu notamment pour favoriser l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques.
À partir de 2018, les acteurs de la filière REP pour les emballages ménagers devront faire face à de nouvelles règles du jeu. Après d’intenses discussions – entre collectivités, metteurs au marché, éco-organismes historiques (Eco-Emballages et Adelphe) et prétendants à l’agrément (Valorie) –, le gouvernement a dévoilé son plan pour les six ans à venir : 2017 sera une période de transition vers la concurrence, avant l’application du prochain cahier des charges pour les cinq années suivantes.
En 2017, les conditions restent donc les mêmes que celles établies de 2011 à 2016. L’objectif : permettre aux producteurs et collectivités « d’avoir une visibilité sur le paysage de la filière en ayant rapidement connaissance des éco-organismes agréés par l’État à compter de 2018« , précise le ministère de l’Environnement sur le site actu-environnement.com. La mise en place potentielle de la concurrence se fera ainsi pendant toute l’année.
Leko, nouveau prétendant à l’agrément
Le cahier des charges 2018-2022 encourage quant à lui l’extension des consignes de tri aux plastiques. Tous les déchets d’emballages ménagers, sans exception, devront faire l’objet d’une collecte séparée. Il n’incite donc pas à l’enfouissement et prévoit une baisse du soutien à la valorisation énergétique des ordures résiduelles incinérées sans avoir été triées. À l’inverse, la valorisation des refus de tri sera favorisée. Enfin, les collectivités qui ne collectent pas séparément l’ensemble des plastiques devraient également voir leur aide financière diminuer (avec néanmoins la possibilité de mettre en place un contrat d’objectifs).
Deux nouvelles entreprises ont annoncé en 2016 vouloir prétendre à l’agrément : ERP et Valorie. Alors que la première semble finalement avoir renoncé, la seconde a inauguré son éco-organisme Leko : une SAS soutenue par 609 sociétés et détenue par sept actionnaires, qui a pour ambition de « redynamiser la REP emballages » en apportant « plus de simplicité, de transparence, d’innovation et de collaboration ». Leko vise les 20 % de parts de marché.
Source : REP emballages : un cahier des charges pour accélérer le tri des plastiques
Lire le cahier des charges 2018-2022 de la filière REP des emballages ménagers