Promulguée le 10 février 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite loi « AGEC ») s’articule autour de quatre orientations : réduire les déchets ; mieux informer le consommateur ; lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi, la réutilisation et l’économie de la fonctionnalité et de services ; renforcer la responsabilité des producteurs.
Quatre ans après, les objectifs sont-ils atteints ?
Bilan par la commission de l’assemblée nationale et retours d’expérience… Par l’occasion, il sera également opportun de faire état de la mission complémentaire d’évaluation et d’évolution de la gouvernance des systèmes REP (Responsabilité Elargie des Producteurs).
Les organisateurs
PILOTE
MURIEL OLIVIER
Déléguée générale
FNADE
PILOTE
QUENTIN BELLET
Responsable des affaires publiques
ECOLOGIC
ANIMATEUR
OLIVIER ZANETTA
Les intervenants
ANTOINE BOUSSEAU
Président
FNADE
FNADE
La FNADE, Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement, est l’organisation professionnelle représentative de l’ensemble de la filière déchets. Acteur majeur de l’économie circulaire, la filière déchets produit des matières recyclées, des fertilisants et de l’énergie verte, en substitution de ressources naturelles et d’énergies fossiles. Elle apporte des solutions aux défis majeurs de l’environnement et du climat. Elle représente 257 entreprises privées adhérentes (prestataires de services, constructeurs, bureaux d’étude, fabricants de matériels) qui exercent dans le domaine de la gestion des déchets, totalisant 44 536 salariés en France, 11,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires et environ 800 millions d’investissements en 2022. Elle est membre de la Fédération Européenne des Activités du Déchet (FEAD).
JEAN HORNAIN
Directeur général
CITEO
CITEO
Citeo est un éco-organisme qui a pour mission la réduction de l’impact environnemental des emballages ménagers et des papiers. Pour cela, Citeo accompagne les entreprises et les collectivités dans la mise en œuvre de solutions de réduction, de réemploi, de collecte sélective, de recyclage et de lutte contre les déchets abandonnés. Créée en 2024, sa filiale Citeo Pro permet désormais d’élargir l’action du Groupe Citeo aux emballages issus du secteur de la restauration.
JOHANN LECONTE
Pilote du réseau prévention et gestion des déchets
FNE
FNE
France Nature Environnement est la principale organisation française de protection de la nature et de l’environnement. Créée en 1968, reconnue d’utilité publique en 1976, elle fédère aujourd’hui plus de 6200 associations qui regroupent environ 915000 citoyens de l’hexagone et l’outremer. FNE s’appuie sur une gouvernance solide pour accomplir ses missions : fixer les orientations politiques, déterminer les combats à mener en priorité, coordonner l’action des associations, bâtir des positions afin de les porter auprès des pouvoirs publics et des médias nationaux. 180 dirigeants bénévoles et 45 salariés s’y investissent au quotidien.
RENÉ-LOUIS PERRIER
Président
ÉCOLOGIC
ÉCOLOGIC
Ecologic est un éco-organisme français à but non-lucratif agréé par les pouvoirs publics pour gérer des filières opérationnelles de prévention, de collecte et de recyclage de produits usagés ou en fin de vie issus des univers de l’électroménager, de l’électronique, du numérique, de la climatisation, de la mobilité, du sport, de l’outillage et des loisirs. Agissant dans l’intérêt général, Ecologic veille à réaliser cinq grandes missions d’ordres réglementaires et opérationnelles liées à la durabilité, à la collecte, au recyclage, à la sensibilisation et à la conformité. A travers le développement et la promotion de services à destination des fabricants et des détenteurs de produits usagés, Ecologic a pour objectif d’accompagner la société dans son ensemble vers un modèle d’économie circulaire et de prendre en charge un maximum de produits de manière à les traiter selon une hiérarchie qui tend à éviter le déchet quand cela est possible, sinon à le recycler.
VÉRONIQUE RIOTTON
Rapporteur de la mission d’évaluation de l’impact de la loi AGEC
ASSEMBLÉE NATIONALE
Députée de Haute-Savoie de 2017 à 2024, Véronique RIOTTON était membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée Nationale. Les compétences de la commission sont l’aménagement du territoire, la construction, les transports, les équipement, les infrastructures, les travaux publics, l’environnement et la chasse. Co-rapporteur de la mission d’évaluation de l’impact de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020, Véronique RIOTTON a présenté le rapport de la Commission le 29 mai 2024 à l’Assemblée Nationale.