Et si la priorité faite à la prévention finissait par affaiblir l’économie du système de gestion et traitement de déchets ? C’est à ce type de questions que peuvent être dorénavant confrontées les collectivités territoriales. Analyse de Michèle Gressus, maire de Bouguenais et vice-présidente de Nantes Métropole en charge de ce sujet.
Comment s’articule, au plan local, prévention et traitement ?
La gestion des déchets municipaux a beaucoup évolué ces dernières décennies, et elle évolue encore. Nous sommes passés d’un système très simple pensé pour se débarrasser des déchets – flux d’ordures ménagères mises en décharge ou valorisées… – à un système bien plus élaboré de gestion des déchets « multi flux et multi-outils ». Il faut ainsi souligner la mutation radicale qu’a représenté l’introduction de la collecte sélective dans les années 80, ou encore l’évolution drastique des normes de traitement qui a entraîné une montée en performance des outils. Ce système va continuer d’ évoluer en profondeur, notamment avec la nouvelle exigence de prévention qui va remettre en cause les systèmes en place.
Quelle est la nature de cette remise en cause ?
La prévention doit être notre nouvel horizon partagé. Nous devons la promouvoir, l’organiser et la faire réussir, car la baisse de production s’impose évidemment comme le vrai mode de gestion durable des déchets. Pour autant, cela crée ou pourrait créer des situations inédites de surcapacité de traitement, avec des installations calibrées sur des volumes ou des modèles de croissance des volumes qui finalement n’arrivent plus. On en imagine les conséquences potentielles sur l’équilibre des comptes publics… qui pourrait entraîner la fermeture de certaines installations non-viables et même créer des manques de capacité ! Dans le concret, les collectivités doivent donc anticiper la révision des modèles d’expansion continue. Il nous faut trouver comment, dans la pratique, mettre en œuvre à la fois la prévention des déchets, source d’économie pour le service public, sans obérer durablement l’équilibre financier des outils de traitement et donc le financement de leur fonctionnement.
Quelles sont les pistes de réflexion ?
Les collectivités ont entamé la réflexion afin de dépasser ces contradictions. Elles interrogent par exemple les outils de planification, dont la nature et le périmètre pourraient être adaptés. La question des territoires est d’ailleurs majeure, quand on sait que certaines zones sont encore en sous-capacité de traitement quand d’autres risquent la surcapacité, induisant naturellement la piste du transfert de flux… mais au péril du principe de proximité ! Il nous faut réfléchir également aux montages contractuels et économiques pilotant les systèmes de gestion et de traitement des déchets, qu’il faudra sans doute en bonne partie réinventer. C’est en tous les cas un nouveau défi pour les collectivités territoriales, qu’elles doivent relever dans leur mission de mise en œuvre de services publics de proximité qui participent à la résolution, au niveau local, des grands défis du développement durable.
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