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AT 8 Le déchet et le droit
Depuis la loi de 1975 jusqu’aux directives européennes et au fil des différents décrets et arrêtés, la France est certainement le pays qui a le plus échafaudé de lois et de règlements et plus particulièrement encore en ce qui concerne les déchets.
Mais qu’en est-il des délits associés aux déchets ? Quelles typologies ? Quelles réalités ou statistiques ? Quels recours ? Quelle police ? Quelles institutions ? Les sanctions correspondent-elles et sont-elles en adéquation avec les délits actuels ? Quels sont les obstacles à une lutte efficace et comment faire mieux ?
Piloté par :
M. Thierry MEUNIER |
Co-piloté par :
M. Benjamin HOGOMMAT |
Animé par :
Mme Anne-cécile BRAS |
→ Pour plus de renseignements sur les intervenants téléchargez le PDF l'atelier 8 ←
Mise à jour du 26/05/2021
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Avec la participation de France Nature Environnement (FNE)
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