Collecte des déchets

Optimiser, améliorer, changer… Il est nécessaire de "faire évoluer"  le service public de gestion des déchets affirme un pré-rapport du Comité interministériel à la modernisation de l'action publique (Cimap), rédigé fin 2014. Ce texte réfléchit en effet à confier aux éco-organismes la gestion publique des déchets, ou tout au moins un rôle opérationnel dans ce domaine. Voilà une des thématiques que pourra aborder l'atelier des Assises consacré à la collecte sélective.

Et si simplification de la gestion des déchets rimait avec une certaine dose de "privatisation"? Dans un pré-rapport que s'est procuré le site Actu-environnement, le Comité interministériel à la modernisation de l'action publique (Cimap) estime que la structuration actuelle des acteurs et des financements ne permet pas d'optimiser le service public de gestion des déchets.

Au regard des performances actuelles du service public de gestion des déchets, et faute de mesures volontaristes, la France n'atteindrait par les objectifs du plan national de prévention des déchets 2014-2025 et du projet de loi sur la transition énergétique.

Trois scénarios envisagés

Trois pistes sont étudiées dans ce pré-rapport, allant de l'implication opérationnelle des éco-organismes à la "privatisation" totale. Dans la première, les éco-organismes se verraient confier l'organisation du tri et du traitement. Deuxième hypothèse, les collectivités seraient obligées de mettre en place la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (Teomi) sur le territoire intercommunal ou syndical et les éco-organismes rachèteraient les déchets collectés de manière sélective. Enfin, une troisième proposition, qualifiée de scénario "maximal" propose clairement de réduire le périmètre du service public au profit d'acteurs suffisamment solides financièrement pour massifier le traitement de l’ensemble des déchets et investir dans le développement des filières de recyclage et de valorisation des déchets.

Poussé à l'extrême, le scénario envisage la privatisation pure et simple du service public de gestion des déchets (SPGD). "Une hypothèse maximaliste pourrait même consister à confier intégralement le SPGD à des opérateurs privés qui, dans le cadre d'une délégation de service public, seraient chargés d'assurer la collecte, le tri et le traitement des déchets et percevraient directement une redevance auprès des usagers", expliquait le Cimap. Même s'il ne s’agit pour le moment que d'hypothèses, La Gazette des communes révèle que ce pré-rapport du Cimap met déjà le feu aux poudres du côté des collectivités. En effet, elles redoutent que leur rôle soit amoindri à la seule dimension technique dans ce projet de transfert de responsabilité aux éco-organismes.

Un moment privilégié pour repenser les dispositifs

Johann Leconte, directeur des relations avec les élus et les associations d'Eco-Emballages, et qui pilote la préparation de l'atelier des Assises des Déchets consacré aux collectes sélectives, analyse ce débat, au-delà du Cimap, et en prenant un peu de recul sur l’Histoire. « Le développement des collectes sélectives est finalement encore jeune à l’échelle du temps, même s'il a parfois presque atteint l’âge de la majorité. Il reste encore beaucoup à faire pour que les dispositifs s’optimisent en s’appuyant en premier lieu sur les exemples existants les plus probants. L’Ademe le montre dans ses études, il existe une grande disparité d’efficacité en termes de recyclage comme en termes de coût, explique-t-il. À l’heure des très importantes contraintes budgétaires que se voient imposer les collectivités, ne serait-il pas nécessaire de revoir certains dispositifs, de réfléchir à la collecte séparée fibreux/non fibreux, de développer plus d’apport volontaire quand c’est possible et efficace, de baisser les fréquences de ramassage en porte-à-porte, d’harmoniser les dispositifs que ce soit en termes de couleurs de bacs ou de flux collectés ? Financer ces investissements et permettre les économies d’échelle posent la question des rôles entre les acteurs historiques de la collecte sélective des emballages ménagers et des papiers. Il y a 20 ans a été créée la REP (responsabilité élargie des producteurs) emballages ménagers de manière « financière », les autres filières REP créées depuis sont sur un modèle plus opérationnel pour permettre ces investissements. Peut-être nous faut-il imaginer ensemble une nouvelle manière de fonctionner ? Les réagréments des filières emballages ménagers et papiers seront un moment privilégié pour débattre de ces questions »

 

AT2 : Freins et leviers du recyclage des déchets - Les défis de l'évolution des collectes sélectives, du tri et du recyclage.

Au cœur du parcours "Le recyclage en quête d'efficience", l'atelier 2 (mercredi 23 septembre, 14h30) étudiera les défis de l'évolution de la collecte sélective et du tri.

En savoir plus

Assises Nationales des Déchets

5 rue Françoise Giroud - CS 16326

44263 NANTES CEDEX 2 - FRANCE

contact@assises-dechets.org

Tél. : 33 (0)2 72 74 79 24

J - 13
Le compte à rebours a commencé : les 15e Assises des déchets se dérouleront les 2 et 3 octobre 2019.

 

L'affiche des 15e Assises des déchets

 

 

Actu’Assises

S'abonner

Genre
* Champs obligatoires

 

 EXPOSANTS

RÉSERVEZ UN STAND

Haut de page

Ce site internet utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour en savoir plus, voir nos mentions légales.

  Pour accepter, cliquez sur OK