Estelle Sandré-Chardonnal

Frein ou accélérateur, le statut de déchet ? La question devient un classique pour les professionnels du déchet. Si on s'accorde pour reconnaître qu'il est un outil majeur pour encadrer les pratiques, il n'empêche qu'il peut aussi être un frein à la réutilisation ou au recyclage, alors même que la sortie de ce statut pourrait déclencher de vrais modèles d'économie circulaire. Estelle Sandré-Chardonnal, responsable du service risques naturels et technologiques à la DREAL Pays de la Loire, éclaire ce sujet et dévoile les enjeux de l'atelier des Assises des Déchets dont elle pilote la préparation.

La procédure de sortie du statut de déchet pose de nombreuses questions. « Levant en grande partie les contraintes réglementaires et l’effet d’image du déchet, mais relativement longue et coûteuse, on peut s’interroger si la sortie du statut constitue réellement le levier majeur dont ont besoin les projets d'économie circulaire pour se développer, et si elle est un pré-requis à la réutilisation de l'ancien déchet en tant que matière première », relève Estelle Sandré-Chardonnal.

L'image et l'acceptabilité de la matière recyclée

« Il faut en effet rappeler que le statut réglementaire du déchet constitue certes une contrainte – pour le producteur ou détenteur du déchet, responsable de sa gestion jusqu’à sa valorisation finale ou son élimination – en même temps qu'un garde-fou vis-à-vis de trafics illégaux (notamment à l’international) ou des conditions environnementales et sanitaires de traitement du déchet en question ».

L'atelier consacré à cette thématique lors des Assises croisera les regards. Celui du législateur bien sûr, mais aussi celui des utilisateurs, entre consommateurs et entreprises : comment améliorer l’image des produits fabriqués avec des matières issues du recyclage et de la valorisation ? Comment améliorer la demande de réutilisation des déchets par les entreprises ? Le regard des producteurs, des industriels est aussi essentiel, car ils pèsent dans la mutation des modèles économiques à développer pour pallier la raréfaction des ressources.

Retour d’expérience et perspectives

L’atelier exploitera des expériences de terrain, dont une étude réalisée pour l’Institut de l’économie circulaire sur le sujet, le projet européen Equal développé dans le cadre de Life+, mais aussi des exemples nationaux comme celui des cendres et des gypses de la centrale de Cordemais (44) ou du recyclage de solvants par le groupe Séché. Seront également traités le cas des déchets normés ou homologués (compost, engrais, produits « Reach »…), et  la question de la définition du « sous-produit » qui n'est pas encore stabilisée réglementairement.

« L’exposé de ces expériences viendra alimenter les débats sur la question du statut de déchets, et nous conduira à nous interroger sur les évolutions réglementaires qui seraient nécessaires afin de favoriser l’émergence de nouvelles filières d’économie circulaire, tout en préservant  notre environnement et notre sécurité », conclut Estelle Sandré-Chardonnal.

 

AT3 : Statut des déchets, entre accélération et vigilance

La réflexion et l'échange d'expériences concrètes autour du statut de déchet, et de la sortie de ce statut, fera le thème de l'atelier 3 des Assises des Déchets, le mercredi 23 septembre à 16h30.

En savoir plus

Assises Nationales des Déchets

5 rue Françoise Giroud - CS 16326

44263 NANTES CEDEX 2 - FRANCE

contact@assises-dechets.org

Tél. : 33 (0)2 72 74 79 24

Fax : 33 (0)2 72 74 79 29

 

L'affiche des 15e Assises des déchets

 

 

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