Baptiste Legeay - MEDDE

Lors de l'examen de la Loi de transition énergétique pour croissance verte (LTECV), la créativité parlementaire a particulièrement joué pour l'économie circulaire. Le nombre d'articles consacré au sujet est ainsi passé de 4 à 35 ! Preuve de l'intérêt pour le sujet, notamment grâce à l'impact économique et social qu'on lui promet : sur les 100 000 emplois que la LTECV pense créer ou consolider, 25 000 dépendent de l'économie circulaire. Ça se passe aux Assises des Déchets.

Consacrée à un éclairage sur la Loi de transition énergétique et le Plan national Déchets, la séance d'ouverture des Assises a d'abord souligné la mobilisation des territoires – lisible dans le succès de l'appel à projets Zéro Déchet Zéro Gaspillage : 58 territoires lauréats en 2014, et déjà une centaine de territoires candidats cette année – et mis en perspective l'élaboration en cours du Plan national Déchets (sachant qu'il faut prendre en compte les conséquences de la loi NOTRe sur l'organisation territoriale et les compétences attriuées aux Régions et aux EPCI, et que les problématiques de fiscalité seront traitées par la future Loi de finances). À noter que la France a avancé sans attendre le futur paquet "économie circulaire" que construit la Commission européenne.

Des évolutions fortes

Production, consommation, déchets : le Plan national déchets introduira de nombreuses avancées structurantes pour le secteur des déchets. Pour preuve : la définition d'une hiérarchie dans l'utilisation des ressources, ainsi que l'objectif de découplage entre la croissance et la consommation de matières premières. Mais bien d'autres évolutions seront contenues dans le Plan Déchets, parmi lesquelles : la pénalisation de l'obsolescence programmée, une expérimentation de l'affichage de la durée de vie d'un produit, l'interdiction de certains produits dont le sachet plastique à usage unique et la vaisselle jetable, le développement de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la collecte sélective, l'interdiction de la DLUO pour certaines catégories de produits, la diminution de 30 % de la consommation de papier bureautique dans les services publics, la non-discrimination des matières premières issues du recyclage, obligation de proposition de pièces de rechange automobiles issue de la réutilisation, l'étude systématique des objectifs de réemploi pour chaque filière REP...

Initiatives multiples

Le Plan Déchets veut ainsi doper la prévention du déchet, en établissant un objectif de réduction de 10 % des déchets ménagers et de stabilisation des déchets d'activités économiques d'ici 2020. Il veut également donner un nouveau coup de fouet au recyclage, et réduire la mise en décharge de 50 % d'ici 2025 (de 24 à 12 millions de tonnes) ! Ce qui passera par la généralisation du tri à la source des biodéchets, le développement de la tarification incitative, l'harmonisation au niveau national des consignes de tri et de leur communication (couleurs...), l'extension du tri à tous les plastiques, la création d'un réseau national de déchetteries professionnelles pour le BTP, ou encore l'affirmation des filières REP (création de la filière bateau de plaisance hors d'usage, élargissement de filières existantes : papier, textiles, meubles...).

Autant de sujets abordés au fil des ateliers et des séances plénières des deux journées des Assises des Déchets.

Assises Nationales des Déchets

5 rue Françoise Giroud - CS 16326

44263 NANTES CEDEX 2 - FRANCE

contact@assises-dechets.org

Tél. : 33 (0)2 72 74 79 24

J - 13
Le compte à rebours a commencé : les 15e Assises des déchets se dérouleront les 2 et 3 octobre 2019.

 

L'affiche des 15e Assises des déchets

 

 

Actu’Assises

S'abonner

Genre
* Champs obligatoires

 

 EXPOSANTS

RÉSERVEZ UN STAND

Haut de page

Ce site internet utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour en savoir plus, voir nos mentions légales.

  Pour accepter, cliquez sur OK