Séance plénière 1 : Plan déchets 2014-2025

Aux Assises des Déchets, après une journée d'ateliers techniques, la première plénière était consacrée à une lecture politique des avancées du volet "économie circulaire" de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte et du Plan Déchets 2015-2025, et à la mise en perspective de la politique française des déchets à l'échelle européenne. L'occasion aussi de souligner la mobilisation, acquise et toujours croissante, des territoires.

58 territoires lauréats en 2014, et déjà une centaine de territoires candidats cette année : le succès de l'appel à projets "Zéro Déchet Zéro Gaspillage" démontre le volume de la dynamique qui est en cours. D'autant, comme le souligne Patricia Blanc, directrice générale de la prévention des risques au MEDDE, que l'État est décidé à promouvoir une approche "non-élitiste", permettant à tous les territoires d'enclencher leurs démarches de progrès, quelle que soit leur performance de départ. Et ce, en utilisant les outils existants (fonds Déchets de l'Ademe, fonds Chaleur, Programme des Investissements d'avenir, etc) ou à venir, qu'il s'agisse de la diffusion de la tarification incitative, de la mise en place d’une TGAP "new look" qui tiendrait compte des efforts des collectivités, de la TEOM élargie aux déchets d’activités économiques… sujets sur lesquels on en saura plus dans la Loi de finance rectificative à la fin 2015.

Harmoniser et simplifier, au plus près des territoires

Des avancées qui pourraient s'avérer décisives, même si les outils "techniques" ne font pas tout, relève le sénateur Gérard Miquel, président du Conseil national des déchets. "S'il y a tant de disparités entre territoires, c'est que les engagements locaux ne sont pas partout équivalents, que la communication vers les citoyens n'est pas toujours adaptée, que les périmètres d'action sont disparates… Il faut donc travailler à harmoniser, et à simplifier, les règles, notamment vers la tarification incitative, en prenant cependant garde à ne pas aller trop loin dans la systématisation imposée d'en haut, à ne pas renforcer les enjeux de rentabilité au détriment de l'impact social…".

"La Loi sur la transition énergétique sera un formidable accélérateur, de même que les nouveaux textes sur l'organisation territoriale, relève Bernard Harambillet, directeur général de Veolia Propreté. Même si les collectivités vont devoir trouver le périmètre qui leur correspond". Ce qu'illustre Thierry Burlot, vice-président de la Région Bretagne chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement, mais aussi président de Kerval Centre Armor dans les Côtes d'Armor, territoire lauréat de l’appel à projets "Zéro Déchet Zéro Gaspillage" depuis la fin 2014 : "Les plans déchets seront désormais régionalisés, ce qui me paraît la bonne échelle entre le "trop local" pas assez coordonné et le dirigisme centralisé. À nous d'en faire, localement, un plan d'aménagement et un plan de solidarité".

Une vision globale de l'économie circulaire

Il ne faudra pas se contenter des nouveaux objectifs chiffrés de la Loi de Transition énergétique (LTECV) qui seront repris dans le Plan national Déchets. Comme l'analyse Nathalie Villermet, pilote du réseau prévention et gestion des déchets à FNE (France Nature Environnement) : "Les objectifs ne suffisent pas : faut-il encore évaluer leur mise en œuvre ! Plus largement, si nous souscrivons aux nouveaux textes, la LTECV, la loi NOTRe et la régionalisation qui reliera sur le terrain les compétences économie, environnement/déchet et formation professionnelle… L'essentiel est de garder une vision globale de l'économie circulaire qui articule concrètement production durable, consommation durable et traitement des déchets".

Reste à voir si cette avancée proposée par la LTECV se retrouvera au niveau européen. Michel Sponar, chargé de mission à la Commission européenne, le laisse croire. Tout en ne cachant pas les insuffisances restant dans le bilan français, où le taux de recyclage est plus faible que dans d'autres États-membres, il admet que les nouvelles avancées législatives françaises sont "une source d'inspiration pour la Commission". Et de distiller quelques pistes sur le futur paquet économie circulaire qui sera présenté en décembre : la fiscalité incitative généralisée auprès des citoyens, seul moyen d'atteindre des objectifs, ou le choix déterminé que les fonds structurels ne financent plus désormais les projets de décharges et d'incinérateurs…

 

> Séance plénière 1 : Plan déchets 2014-2025 et mise en perspective européenne de la politique des déchets

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J - 9
Le compte à rebours a commencé : les 15e Assises des déchets se dérouleront les 2 et 3 octobre 2019.

 

L'affiche des 15e Assises des déchets

 

 

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