Si la Loi de Transition énergétique n'évoque pas explicitement la valorisation énergétique des déchets, celle-ci garde toute sa pertinence dans la hiérarchie des filières de traitement, d'autant que le Plan Déchets 2015/2025 prévoit le maintien global des capacités mais aussi l'amélioration de la performance des installations d'incinération. Reste à solidifier, voire à construire, le rôle et l'image de ces installations sur leurs territoires.

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Avec un gisement annuel d'environ 2,5 millions de tonnes en France, les Combustibles Solides de Récupération (CSR) recèlent un potentiel énergétique intéressant... mais fortement sous exploité. En prévoyant d'encadrer leur valorisation, la disposition 2971 de la Loi de Transition Énergétique enverrait un signal positif à de nombreux acteurs…

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L’encadrement réglementaire de la gestion des déchets a été mis en place dans un contexte d’économie linéaire, avec le besoin de conserver un contrôle et une traçabilité des flux, jusqu’à leur valorisation ou leur élimination finale. Or, le changement de paradigme économique souhaité avec la politique de transition énergétique pour la croissance verte entraîne aujourd’hui une volonté d’inclure le déchet dans une logique d’économie circulaire. Dans ce contexte, on peut s’interroger sur le frein éventuel que constitue le statut de déchet au développement du recyclage et de la valorisation des déchets, ressources appelées à connaître un nouveau cycle de vie.

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En quelques années, le geste individuel de tri a donné naissance à une véritable filière industrielle du recyclage… qui doit aujourd'hui franchir un nouveau cap pour se développer et respecter les futures ambitions réglementaires.

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La transition est en marche et rien ne l’arrêtera. La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) fixe des objectifs précis et chiffrés en matière de production et de consommation durable. Le recyclage matière peut ainsi constituer une véritable opportunité pour les entreprises.

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En ouverture des 13e Assises des Déchets, le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a proposé le 23 septembre une lecture des impacts de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) sur la filière des déchets, en même temps qu'il a éclairé quelques éléments majeur du Plan Déchets 2015/2025. Des éléments de connaissance très appréciés, et commentés, par les participants aux Assises. Vous trouverez ci-dessous le support de cette présentation.

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Lors de l'examen de la Loi de transition énergétique pour croissance verte (LTECV), la créativité parlementaire a particulièrement joué pour l'économie circulaire. Le nombre d'articles consacré au sujet est ainsi passé de 4 à 35 ! Preuve de l'intérêt pour le sujet, notamment grâce à l'impact économique et social qu'on lui promet : sur les 100 000 emplois que la LTECV pense créer ou consolider, 25 000 dépendent de l'économie circulaire. Ça se passe aux Assises des Déchets.

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Assises Nationales des Déchets

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Fax : 33 (0)2 72 74 79 29

 

L'affiche des 15e Assises des déchets

 

 

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