Planification de la prévention et de la gestion des déchets

C'est une première ! En la transférant des Départements aux Régions, la Loi NOTRe a fait de la planification de la prévention et de la gestion des déchets un enjeu majeur par rapport aux autres politiques, en lien avec l'aménagement des territoires, l'environnement, l'emploi, la formation… et bien sûr l'économie circulaire. Retour sur l'Atelier 4 des Assises : Planification : l'affirmation du rôle des Régions.

"La Région est l'échelon pertinent". Les propos de Marc Péré, vice-président de la Communauté urbaine de Toulouse Métropole et président du syndicat mixte Decoset semblent visiblement partagés, à commencer par les élus politiques concernés qui ont pris leur nouvelle compétence déchets à bras le corps. "Suite à la fusion des deux Régions, ce sont 28 plans existants que nous avons passés en revue", analyse Agnès Langevine, vice-présidente du Conseil régional Occitanie. "L'objectif était de dégager des enjeux et de voir comment les déchets et l'économie circulaire peuvent être transverses à nos autres politiques". À la clé : une ambition forte, actée bien au-delà des objectifs imposés par la loi, "et qu'il faut aujourd'hui porter auprès de tous les acteurs et citoyens."

En Pays de la Loire, une même volonté de concertation et de co-construction guide le travail engagé. "Les territoires sont intelligents et déjà dans l'action. Il s'agit donc de faire ensemble, avec humilité par rapport au passé, et bienveillance vis-à-vis de tous les partenaires", poursuit Jean-Michel Buf, conseiller régional. "La clé de cette réussite, ce sont les données qui devront être homogénéisés, suite aux inventaires, pour obtenir un consensus qui soit le plus largement partagé". Sur le terrain, les groupes de travail, thématiques et territoriaux, font d'ailleurs le plein, complétés par des échanges avec les régions limitrophes.

Mais si la dynamique est bien en marche, autour d'un calendrier qui s'est décalé sur celui du SRADDET1 à l'horizon 2019, des questions émergent déjà concernant les nouveaux projets des opérateurs, les installations existantes (au regard de la baisse annoncée des tonnages), les financements (au delà du transfert des ressources départementales et du CODREC2), l'observation du secteur et bien sûr l'emploi… "Nous sommes dans une période transitoire compliquée juridiquement", reconnaît Agnès Langevine. "Raison de plus pour jouer collectif et accompagner la mutation, jusqu'à la formation. Car l'économie circulaire générera plus d'emplois que les déchets". De quoi faire sourire Michel Buf : "Finalement, n'aurait-il mieux pas valu envisager un plan régional économie circulaire… Avec un volet déchets ?"


1 Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
2 Contrat régional déchets et économie circulaire.

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