Déchets: en finir avec les mauvaises pratiques

Même si la majeure partie des déchets sont aujourd'hui valorisés et traités dans des conditions satisfaisantes, il existe encore des mauvaises pratiques. Avec des déchets qui se retrouvent au bord de la route, parfois exportés ou utilisés illégalement et souvent in fine dans les océans. Un phénomène difficile à quantifier, et à maîtriser, car il comporte de petites infractions répétées mais aussi des systèmes beaucoup plus organisés. Compte-rendu de l'atelier 3 des Assises.


Les contrôles réalisés par diverses administrations fixent les idées. Les Douanes, dans le cadre d'une mission d'Interpol réalisée cette année, ont relevé 358 infractions en France dans le cadre du transfert de déchets, soit une augmentation de 39 % par rapport à 2015. Les services d'Inspection des installations classées ont en six ans réalisé 2 130 visites de centres de traitement de véhicules hors d'usage : ils ont dressé 750 mises en demeure et fermé 145 sites illégaux.

Un enjeu de coût, un besoin de sensibilisation

On connaît le niveau de coût de certains comportements. Les vols de métaux ou de câbles sur les voies de chemin de fer ont un coût direct, le remplacement du câble, et un coût indirect, le dédommagement des usagers… Plus largement, il existe de multiples mauvaises pratiques issues de petites incivilités au quotidien  –  les mégots ou les emballages laissés par terre que la Surfrider Fondation retrouve en mer… – ou les pratiques d’entreprises, souvent petites, qui ne savent pas gérer tel ou tel produit dangereux. Le besoin de communication, de sensibilisation, est donc fort, et certains territoires se mobilisent sur le sujet, à l'image de la Cellule de prévention (COPR) de Nantes Métropole qui privilégie un maillage fin de son territoire pour travailler à la sensibilisation des petites entreprises.

Enseigner le bon geste ou sanctionner ?

Face aux mauvaises pratiques des particuliers, de certaines entreprises, la sensibilisation ou les solutions de proximité comme l’organisation du signalement peuvent faire la différence. Mais on ne peut exclure de mettre en place des sanctions, certes graduées mais efficaces quand elles touchent au portefeuille… L'administration dispose ainsi de nouveaux outils – astreintes et amendes –  qui permettent souvent de faire cesser au plus vite les mauvaises pratiques. Mais il ne faut pas délaisser les actions pénales, nécessaires pour aller jusqu'au bout des systèmes, des mafias et du trafic organisé.

L'harmonisation de l'action en Europe

Elle est nécessaire par exemple pour les flux de métaux qui passent les frontières, car le paiement en espèces dans certains pays frontaliers crée une attractivité, la fuite de la matière et des effets d'aubaine. De même, on sait que les taux d’impuretés acceptés dans certains produits en vue du recyclage n'étant pas les mêmes d'un pays à l'autre, sont à l’origine de flux intempestifs de déchets. L'enjeu de gestion et de contrôle des flux internationaux est fort. Une action menée au niveau européen, comme le projet Life Smart Waste qui vise à coordonner les connaissances et les pratiques des agences nationales de l’environnement pour mieux lutter contre la criminalité transfrontalière en matière de déchets, est exemplaire.


> Lire également le résumé de l'atelier, réalisé le jour-même des Assises : Pour en finir avec les mauvaises pratiques

Assises Nationales des Déchets

5 rue Françoise Giroud - CS 16326

44263 NANTES CEDEX 2 - FRANCE

contact@assises-dechets.org

Tél. : 33 (0)2 72 74 79 24

Fax : 33 (0)2 72 74 79 29

 

L'affiche des 15e Assises des déchets

 

 

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