Responsabilité élargie du producteur

Les filières à responsabilité élargie du producteur constituent une particularité française. Au niveau européen, seules 5 filières REP sont imposées par la directive-cadre : emballages, DEEE, VHU, piles et accumulateurs, batteries. En France, on compte une quinzaine de REP et une vingtaine d'éco-organismes. Il est cependant nécessaire de faire évoluer les schémas actuels pour installer une industrie pérenne et articulée autour de l’économie circulaire. Compte-rendu de l'atelier 6 des Assises.


Panorama européen

Menée par le cabinet Deloitte, une étude dresse un panorama des filières REP dans les états membres. Le constat est que les systèmes sont très hétérogènes, avec des taux de collecte et de couverture, des coûts très variables. En fait, aucun modèle ne se dégage. La directive-cadre déchets, en cours de révision, fixe un objectif d'harmonisation des critères des filières REP, et reprend pour partie les règles édictées en France : transparence, couverture des coûts, bonus-malus pour favoriser l'éco-conception, incitation à la mise en marché de produits recyclables…

Les facteurs clés de succès

Pour les metteurs sur le marché, si la REP est un outil de financement qui prend en charge la fin de vie des produits, elle doit d'abord porter une ambition environnementale. Les metteurs en marché recherchent l'amélioration de l'impact écologique des produits, et s'impliquent opérationnellement pour viser des objectifs élevés sur l'éco-conception, la dépollution ou le recyclage. Un autre facteur clé est de créer des conditions permettant aux opérateurs d'investir sur les territoires, notamment des durées de contrat suffisamment longues pour faciliter la recherche et l'innovation. Aujourd'hui les contrats sont de 2 à 6 ans, dans le meilleur des cas. Enfin, le troisième facteur de succès est la logique de co-construction avec toutes les parties prenantes. Ce qui existe depuis 20 ans en France, notamment au moment de la rédaction des cahiers des charges, mais qu'il faut développer tout au long de la durée de vie de l'agrément. Il ne s'agit pas de partager les responsabilités, mais plutôt que chacun puisse identifier sa place dans la chaîne des responsabilités. La création de valeur et les risques doivent en effet être mieux partagés.

Les standards européens de qualité des matières recyclées

Le travail réalisé par la filière DEEE au niveau européen, avec la mise en place du standard des « Weeelabex », est salué. Mais on peut déplorer que ce soit finalement chaque état membre qui décide ou non d'imposer ces standards aux éco-organismes agréés. Comme seuls 2 ou 3 pays en Europe l'ont fait, une distorsion de concurrence est aujourd’hui réelle sur des marchés qui sont de plus en plus continentaux.

Propositions d'évolution

La configuration des REP doit permettre d'installer une industrie du déchet pérenne avec, dans les cahiers des charges d'agrément, un socle de fixation des objectifs environnementaux. Les cahiers des charges doivent décrire les relations entre les opérateurs et les éco-organismes pour prendre en compte la réalité technique et industrielle, en évitant d'installer un donneur d'ordre unique qui fragilise tout le système, en écartant les marchés de courte durée, en détaillant dans les cahiers des charges la relation entre les opérateurs et les éco-organismes pour sécuriser le processus… Pour chaque filière, il faut mettre le projet industriel au cœur du système, en se préoccupant à la fois de la prise de risques des entreprises qui vont s’inscrire dans la filière et de la pérennité des emplois, en organisant une gouvernance partagée afin que les filières vertueuses soient pérennes.

> Lire également le résumé de l'atelier, réalisé le jour-même des Assises : Filière REP : un modèle efficace, mais à consolider

Assises Nationales des Déchets

5 rue Françoise Giroud - CS 16326

44263 NANTES CEDEX 2 - FRANCE

contact@assises-dechets.org

Tél. : 33 (0)2 72 74 79 24

J - 72
Le compte à rebours a commencé : les 15e Assises des déchets se dérouleront les 2 et 3 octobre 2019.

 

L'affiche des 15e Assises des déchets

 

 

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