Atelier 8 - 15ème Assises des déchets

Le Sénat vient de voter la création de nouvelles filières REP. Jouets, mégots de cigarettes, lingettes… elles seront bientôt au nombre de 22. Sont-elles pour autant la panacée ? Face à l’expansion du dispositif, faut-il les réinventer ? Compte-rendu de l’atelier 8 du mercredi 2 octobre.

D’essence européenne, les REP ont été imaginées sur le principe du transfert de responsabilité du traitement des déchets aux producteurs. Qu’elle soit financière — le producteur reverse une contribution à un éco-organisme — ou opérationnelle — le producteur prend lui-même en charge le recyclage —, il s’agit de contraindre les metteurs sur le marché à éco-concevoir leurs produits.

Économie circulaire, volumes, nouvelle gouvernance…

Inventées dans les années 1970 dans le contexte d’une économie linéaire, la question se pose de savoir si elles resteront adaptées à l’économie circulaire. Plus encore, le changement d’échelle bouscule le dispositif : de centaines de milliers de tonnes à leur début, on parle aujourd’hui de millions de tonnes, voire de dizaines de millions de tonnes de déchets.

S’il n’y a pas de remise en cause globale du principe des REP, quelle organisation faudrait-il mettre en place pour les transformer le cas échéant ? Le modèle de l’éco-organisme unique est sans doute appelé à être dépassé à l’avenir. Les intervenants de la table ronde s’accordent à dire que le nouveau système devra conserver les exigences actuelles, notamment en termes de traçabilité ou d’incitation à la performance. En évitant de casser ce qui existe déjà, le processus qui remplacerait les éco-organismes devrait nécessairement impliquer l’ensemble des acteurs, autrement dit éviter de permettre à certains de s’en soustraire.

« Éco-organismes revisités ? »

Dans ce contexte, les parties prenantes souhaiteraient être associées et prendre part aux décisions stratégiques de ces éco-organismes revisités, au risque, plaident les producteurs, d’être également associées aux éventuelles sanctions. Enfin, la notion d’« entreprise à mission » pourrait être introduite dans les statuts des futurs éco-organismes pour éviter que les producteurs influent sur leur nature et provoquent une sorte de dumping sur la qualité, la traçabilité ou encore l’insertion sociale portées par les éco-organismes.

Assises Nationales des Déchets

5 rue Françoise Giroud - CS 16326

44263 NANTES CEDEX 2 - FRANCE

contact@assises-dechets.org

Tél. : 33 (0)2 72 74 79 24

 

L'affiche des 15e Assises des déchets

 

 

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