Séance plénière - 15ème Assises des déchets

Échanges toniques ce jeudi matin 3 octobre lors de la plénière « Économie circulaire et déchets : osons la transition ! » L’occasion de faire le point sur l’avancée des débats parlementaires autour de la loi sur l’économie circulaire, mais aussi de marquer les fortes attentes des acteurs — et leurs discordances parfois ! — sur les évolutions réglementaires.

Rendant compte des débats parlementaires de la loi économie circulaire, Vincent Coissard, sous-directeur de la prévention des risques au ministère, a fait la synthèse de la volonté commune des parties prenantes, relayée par les parlementaires, d’aller vers une boîte à outils toujours plus efficace, mais aussi d’aller vers l’affirmation du rôle des Régions…. sans toutefois les enfermer dans des frontières trop strictes. Bien sûr, le point de friction majeur entre parties prenantes — la consigne ! – ne pouvait être passé sous silence, et les participants à la plénière ont souvent marqué leur opposition à cette proposition.

Un cap majeur pour le secteur des déchets

Le débatteurs se sont également appliqués à valoriser les axes de progrès. À l’instar de Jean-Michel Buf, conseiller régional de la Région Pays de la Loire, qui rappelait que « les Régions n’ont pas attendu la loi Économie circulaire pour avancer, notamment via les compétences déjà maîtrisées et explicitées par les SRADDET. Ce qui valorise la nécessité de la transversalité pour mettre en œuvre l’économie circulaire, et qui nous conduit à espérer demain voir attribuer la compétence d’animation de l’économie circulaire aux Régions ».

Rappelant le moment important que représente l’arrivée d’un texte de loi qui va profondément impacter le secteur, Philippe Maillard, président de la FNADE a mis en lumière « le grand enjeu des 8 millions de tonnes qui doivent quitter les décharges d’ici 2025 ! Dans le projet de loi, je ne vois pas comment on y arrive !! Toutes les conditions ne sont pas remplies — la visibilité et la stabilité réglementaires — pour que ces projets d’envergure industrielle se mettent en place ». Pour ironiser finalement : « Je ne suis pas sûr que ce qui est en train de devenir une “recette à la française” — la création d’une nouvelle REP et d’éco-organisme à chaque fois qu’on veut gérer un flux — soit la solution ! »

Créer une instance indépendante

Séance plénière - 15ème Assises des déchets

Une analyse sur laquelle Jean-Philippe Carpentier, président de FEDEREC, rebondissait en proposant de « chercher une 3e voie, pas forcément celle de la REP et de l’éco-organisme. Essayons d’aller vers des structures plus légères ». Avant d’en appeler à la mise en place d’une « instance référence crédible, un arbitre respecté par tous, pour animer le débat entre producteurs de déchets, traiteurs de déchets et autorités administratives. Pourquoi ne pas donner à l’Ademe cette mission sur l’éco-conception et le recyclage, lui permettant même de mettre en place un “score” de la recyclabilité, à l’image du nutriscore… ».

À l’exemple du PET opaque que les metteurs en marché avaient depuis longtemps dans leurs cartons, mais qui n’en ont pas prévenu les industriels du traitement, à l’exemple de la « catastrophe » des emballages bio-dégradables commercialisés avant que les exutoires ne soient capables de les traiter… Les participants en appellent ensemble à une vraie instance indépendante, avec une vision globale et une approche qui élargirait le périmètre de réflexion, associant industriels qui sont conduits à produire des emballages de plus en plus complexes et les industriels qui devront les traiter.

La créativité marketing en procès ?

Pour l’élu Nicolas Soret, co-président du groupe de travail déchets à l’AMF, ces évolutions structurelles souhaitables ne peuvent faire oublier que certaines évolutions de créativité industrielle ou marketing viennent encore trop souvent heurter de front les efforts des acteurs locaux. « Pourquoi le pot de yaourt en polystyrène, pourquoi la bouteille d’eau pétillante rouge ou la barquette alimentaire noire, pour ne donner que ces exemples, ces fameux emballages à la mode que nous ne savons pas gérer ? Pour des raisons d’attractivité marketing ? Posez la question dans la rue : la nouvelle génération n’en est plus là ! Et les industriels devraient s’efforcer de rapidement le comprendre. Les collectivités locales, et les traiteurs de déchets, courent derrière les metteurs en marché, et ce n’est pas normal… Le consommateur d’aujourd’hui ne veut pas seulement savoir si le produit est potentiellement recyclable, il veut être assuré qu’il sera vraiment recyclé. »


* schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

Assises Nationales des Déchets

5 rue Françoise Giroud - CS 16326

44263 NANTES CEDEX 2 - FRANCE

contact@assises-dechets.org

Tél. : 33 (0)2 72 74 79 24

 

L'affiche des 15e Assises des déchets

 

 

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