• Document de référence 2020 - Ministère de la Transition écologique : La loi Anti-Gaspillage dans le quotidien des français
• Guide sur la prise en compte des déchets dans la démarche de détermination du statut Seveso d’un établissement.
• Guide technique sur l'aide à la classification des mélanges en vue de la détermination du statut Seveso et régime ICPE d’un établissement.

• Décret n° 2021-380 du 01/04 2021 relatif à la sortie du statut de déchet
• Décret n°2020-1828 du 31/12/2020 relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique
• Loi n° 2020-105 du 10/02/2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
• Plan national de gestion des déchets - 10/2019 - MTE
• Plan biodiversité, 4 juillet 2018
• Directive (UE) 2018/851 du 30/05/2018 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
• Feuille de route économie circulaire, avril 2018
• Décret n° 2016-811 du 17/06/2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets
• Programme national de prévention des déchets 2014-2020
• Décret n°2016-288 du 10/03/2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
• Décret n°2015-1827 du 30/12/2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
• Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
• Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

Huiles usagées / Déchets d'équipement électriques et électroniques / Déchet dangereux - DD - DAS / VHU / Pneumatique usagé / Déchet vert et biodéchet / Déchet radioactif / Déchet d'imprimés / Verre / Emballages / PCB / Piles et accumulateurs / Métaux / BTP / REACH...

• Décret n° 2015-662 du 10/06/2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilé

• Circulaire du 25 juillet 2006 d’application des décrets n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 et Décret 2005-1717 du 28-12-2005 du 28 décembre 2005 modifiant respectivement les décrets n° 96-1008 et n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatifs d’une part, aux plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA), d’autre part, aux plans d’élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS)
• Circulaire du 28/04/2006 complète les circulaires n° Circulaire NOR/INT/B/00/00249/C du 10-11-2000, n° NOR/LBL/B/02/10002/C du 13 juin 2002 et n° NOR/MCT/B/05/10008/C du 15 juillet 2005
• Décret n°2005-1717 du 28 décembre 2005 modifiant le décret no 96-1009 du 18 novembre 1996
  relatif aux plans d’élimination de déchets industriels spéciaux
• Décret n°2005-1472 du 29/11/2005 modifiant le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
• Décret n° 96-1009 du 18/11/1996 relatif aux plans d’élimination des déchets industriels spéciaux.
• Décret n° 96-1008 du 18/11/1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés

• Arrêté du 13/07/2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2021 portant agrément d’un éco- organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement, pour le cas des produits pyrotechniques, mentionnés au 7o de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement (association Pyréo, ex Aper Pyro)
  
  
• Arrêté du 15/06/2022 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
  
  
• Arrêté du 10/06/2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
  
  
• Arrêté du 28/07/2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac relevant du 19o de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement (la société ALCOME)
  
  

• Directive (UE) 2018/850 du 30 mai 2018 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets
• Arrêté du 23/05/2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
• Avis (JO 13/01/2016) aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières
• Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d’une puissance
  supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et
  de la rubrique 2931
• Décision CEE 2010/731/UE du 30/11/2010 de la Commission établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’incinération des déchets [notifiée sous le numéro C(2010) 8279]

• Règlement délégué (UE) 2020/2174 du 19/10/2020 de la Commission modifiant les annexes I C, III, III A, IV, V, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets

• Règlement (UE) n° 664/2011 du 11/07/2011 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d’ajouter certains mélanges de déchets à l’annexe III A

• Règlement (UE) no 661/2011 du 08/07/2011 de la Commission  modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE
• Règlement CE 837/2010 du 23/09/2010 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE