• Arrêté du 28 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers (la société ECODDS)

  • Arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (la société VALDELIA)

  • Arrêté du 26 décembre 2017 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en application de l’article R. 543-252 du code de l’environnement (la société ECO-MOBILIER)

  • Arrêté du 1er août 2018 portant agrément d'un éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels (DEEE) en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement (société ESR)

  •  Arrêté du 23 août 2017 (texte 10) portant agrément d’un éco-organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés, et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L.541-10-1 et D.543-207 du code de l’environnement (société SREP /CITEO)

  • Arrêté du 23 août 2017 Texte 12 portant modification de l'agrément d'un éco-organisme pour la filière des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages en application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (suite au changement de dénomination sociale de la société Eco-Emballages (SREP) /CITEO)
  • Arrêté du 01/08/2018 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables (DEEE) en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement (SCRELEC SA)

  • Arrêté du 22/12/2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables (DEEE) en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement (COREPILE SA)

  • Arrêté du 01/08/2018 portant agrément de l'organisme ECOLOGIC en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels (DEEE) en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement

  • Arrêté du 17/12/2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique (association CYCLAMED)

  • Arrêté du 24/12/2014 portant agrément de l'organisme PV CYCLE en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE) en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement

  • Arrêté du 20/12/2019 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement (société ECO TLC)

  • Arrêté du 27/12/2016 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement (DASRI) en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique (association DASTRI)

  • Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l'article R. 543-234 du code de l'environnement (association APER PYRO)

 

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Assises Nationales des Déchets

5 rue Françoise Giroud - CS 16326

44263 NANTES CEDEX 2 - FRANCE

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Tél. : 33 (0)2 72 74 79 24

 

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