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- Arrêté du 12/08/2022 sur les échanges d’informations entre les ports et les capitaines de navires sur les déchets
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Arrêté du 11/08/2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports
- Arrêté du 11/08/2022 relatif au contrôle de la procédure de dépôt des déchets provenant des navires faisant escale dans un port français
- Règlement délégué (UE) 2020/2174 du 19/10/2020 de la Commission modifiant les annexes I C, III, III A, IV, V, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
- Règlement (UE) n° 664/2011 du 11/07/2011 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d’ajouter certains mélanges de déchets à l’annexe III A
- Règlement (UE) no 661/2011 du 08/07/2011 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE
- Règlement CE 837/2010 du 23/09/2010 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE
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Arrêté du 18/08/2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport
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Décret n° 2010-697 du 25/06/2010 portant diverses dispositions d’application de la convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
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Décret n° 2010-577 du 31/05/2010 relatif aux sanctions pénales en matière de transferts transfrontaliers de déchets
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Règlement CE N° 740/2008 de la Commission Européenne du 29/07/2008 modifiant le règlement (CE) N° 1418/2007 en ce qui concerne les procédures à suivre pour les exportations de déchets vers certains pays (JOUE du 30/07/08)
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Règlement CE N° 1418/2007 de la Commission Européenne du 29/11/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) N° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas (JOUE du 04/12/07)
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Règlement CE N° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14/06/2006 concernant les transferts de déchets (JOUE L190 du 12/07/06)
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