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Installations de traitement, Incinération, Co-incinération, CSR Installations de stockage de déchets
- Directive (UE) 2018/850 du 30 mai 2018 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets
- Arrêté du 23/05/2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Avis (JO 13/01/2016) aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières
- Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention Verdana Arial Tahoma relève d’une autorisation
- Décision CEE 2010/731/UE du 30/11/2010 Décision 2010/731/UE de la Commission du 30 novembre 2010 établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’incinération des déchets [notifiée sous le numéro C(2010) 8279]
- Décret n° 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement
- Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes
- Arrêté du 3 août 2010 modifiant l’Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de Décisions co-incinération de déchets dangereux
- Arrêté du 3 août 2010 modifiant l’Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux
- Arrêté du 23/07/2010 Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d’une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er novembre 2010
- Circulaire du 25 juillet 2006 relative Installations classées - Acceptation de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée dans les centres de stockage de déchets
- Circulaire du 28 juin 2006 relative à la mise en œuvre de l’obligation de déclaration annuelle pour les installations de stockage de déchets inertes (BOMEDD n°17 du 15/09/06)
- Circulaire n° DPPR/SDPD3/DB 060535 du 06/06/2006 relative aux Installations de stockage de déchets non dangereux – Application de l’arrêté du 19 janvier 2006
- Décret n° 2006-401 du 03 avril 2006 portant publication du protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, fait à Londres le 7 novembre 1996
- Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations (JO du 22/03/06)
- Décret n° 2006-302 du 15 mars 2006 pris pour l’application de l’article L. 541-30-1 du code de l’environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes (JO du 16/03/06)
- Décret n° 2006-283 du 10 mars 2006 relatif à la prolongation pour une durée illimitée de l’autorisation de stockage souterrain de produits dangereux dont l’exploitation a cessé depuis au moins un an (JO du 12/03/06)
- Décision 2006/329/CE de la Commission du 20 février 2006 établissant un questionnaire à utiliser pour rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2000/76/CE sur l’incinération des déchets (JOUE du 06/05/06)
- Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (JO du 16/03/06)
- Loi n° 2005-1319 du 26/10/2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (Chapitre V : Transposition de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets)
- Arrêté du 10/02/2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Arrêté du 24/12/2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation
- Arrêté du 20/09/2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
- Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l’incinération des déchets
- Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets (JOUE L182 du 16/07/99)
- Arrêté du 25/01/1991 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains
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