Domaine Déchet spécifique - Huiles usagées :

 

Domaine Déchet spécifique - DEEE, Déchets d'équipement électriques et électroniques (ex PEEFV) :

  • Directive 2018/849 du 30 mai 2018 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques

  • Arrêté du 8/10/2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement

  • Décret n° 2014-928 du 19/08/2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés (transposition de la directive 2012/19/UE du 4/07/2012)

  • Directive 2012/19/UE du 4/07/2012 du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (refonte de la directive 2002/96/CE)
  • Décret 2013-988 du 06/11/2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (transposition de la Directive CEE 2011/65/UE du 08/06/2011)
  • Directive CEE 2011/65/UE du 08/06/2011 du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (refonte de la directive 2002/95/CE)
  • Arrêté du 18/03/2011 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et les conditions dans lesquels l’utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles et de polybromodiphényléthers est autorisée
  • Décret 2011-153 du 04/02/2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques
  • Arrêté du 30/06/2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d'inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l'article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
  • Arrêté du 09/08/2006 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques en application de l’article 14 du Décret 2005-829 du 20/07/2005 (JO du 12/08/06)
  • Arrêté du 13/07/2006 pris en application de l’article 2 du Décret 2005-829 du 20/07/2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets qui en sont issus (JO du 29/08/06)
  • Arrêté du 13/03/2006 relatif à la procédure d’inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l’article 23 du Décret 2005-829 du 20/07/2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements (JO du 22/03/06)
  • Directive 2002/96/CE du 27/01/2003 du Parlement européen et du conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
  • Directive 2002/95/CE du 27/01/2003 du Parlement européen et du conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

 

Domaine Déchet spécifique -Déchet dangereux - DD - DAS :

  • Arrêté du 20/05/2014 modifiant l'arrêté du 7/09/1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l'arrêté du 7/09/1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
  • Décret 2011-763 du 28/06/2011 relatif à la gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement
  • Décret 2011-609 du 30/05/2011 relatif aux études de dangers des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses portant application des articles L. 551-2 et suivants du code de l’environnement
  • Arrêté du 08/04/2011 portant agrément du Centre français de l’emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
  • Arrêté du 07/12/2010 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d’élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l’article R. 212-9 du code de l’environnement
  • Arrêté du 08/07/2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement
  • Circulaire du 25 juillet 2006 d’application des décrets n° 2005-1472 du 29 novembre 2005 et n° 2005-1717 du 28 décembre 2005 modifiant respectivement les décrets n° 96-1008 et n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatifs d’une part, aux plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA), d’autre part, aux plans d’élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS)
  • Arrêté du 16 février 2006 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 (JO du 17/03/06) relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets
  • Arrêté du 08/07/2003 relatif aux critères et méthodes d’évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable d’un déchet
  • Décret n°2005-1717 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux
  • Arrêté du 30/12/2002 relatif au stockage des déchets dangereux
  • Par décision de la Communauté Européenne 2001/118/CE du 16 janvier 2001 (publiée au JOCE du 16 février 2001), et applicable à compter du 1er janvier 2002, tous les déchets de bois traités ou souillés avec des substances dangereuses sont inscrits dans la liste des déchets de la Communauté Européenne et classés, suivant leur nature, ce qui leur confère le statut de « Déchets Dangereux » et de « Déchets Industriels Dangereux »
  • Arrêté du 07/09/1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
  • En date de 31 décembre 1994 a été publié dans « le journal officiel des Communautés Européennes » une liste de « déchets dangereux » 94/904/CE par décision du Conseil Européen du 22 décembre 1994 et en application de la directive 91/689/CEE du 12 décembre 1991

 

Domaine Déchet spécifique - VHU :

  • Directive 2018/849 du 30 mai 2018 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
  • Arrêté du 09/03/2012 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage
  • Directive CEE 2011/37/UE du 30/03/2011 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage
  • Décret 2011-153 du 04/02/2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques
  • Circulaire du 7 avril 2006 relative au recensement des opérateurs agréés dans le cadre de la mise en place de la filière d’élimination des véhicules hors d’usage (VHU) (BOMEDD n° 10 du 31/05/06)

 

Domaine Déchet spécifique - Pneumatique usagé :

 

Domaine Déchet spécifique - Déchet vert et biodéchet :

  • Circulaire du 18/11/2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts
  • Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l’article R. 543-225 du code de l’environnement
  • Avis du Comité européen des Régions sur la gestion des biodéchets dans l’union européenne (JO 04/09/2009)
  • Règlement (CE) n° 181/2006 de la Commission du 1er février 2006 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1774/2002 en ce qui concerne les engrais organiques et amendements autres que le lisier et modifiant ce règlement (JOUE du 02/02/06)
  • Arrêté du 07/01/2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques " et mettant en oeuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques.

 

Domaine Déchet spécifique - Déchet radioactif :

  • Arrêté du 09/06/2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation
  • Arrêté du 10/06/2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d’une autorisation
  • Arrêté du 31/05/2011 relatif aux mesures de suivi physique, de comptabilité et de protection physique applicables aux matières nucléaires faisant l’objet d’une déclaration ainsi qu’à la forme et aux modalités de la déclaration
  • Arrêté du 30/10/2006 fixant le contenu des registres mentionnés à l’article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et le formulaire du bordereau de suivi des déchets radioactifs mentionné à l’article 4

 

Domaine Déchet spécifique - Déchet d'imprimés :

  • Décret n° 2013-818 du 12/09/2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés
  • Décret n° 2010-945 du 24/08/2010 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés
  • Décret n°2007-460 du 25/03/2007 modifiant le décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés.
  • Décret n° 2006-239 du 01/03/2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés (JO du 2/03/06)

 

Domaine Déchet spécifique - Verre :

  • Décision 2006/340/CE de la Commission du 8 mai 2006 modifiant la décision 2001/171/CE afin de prolonger la validité de la dérogation prévue pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration de métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil (JOUE du 12/05/06)

  • Arrêté du 12/03/2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale

 

Domaine Déchet spécifique - Emballages :

  • Directive (UE) 2018/852 du 30 mai 2018 du Parlement européen et du conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages
  • Règlement (UE) 2018/213 de la Commission du 12 février 2018 relatif à l'utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (UE) no 10/2011 en ce qui concerne l'utilisation de cette substance dans les matériaux en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires
  • Décret n°2016-379 du 30/03/2016 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique
  • Avis aux producteurs et détenteurs de produits emballés (JO du 11/01/06)
  • Décret n° 2012-291 du 29/02/2012 relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers
  • Décret n° 92-377 du 01/04/1992 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

 

Domaine Déchet spécifique - PCB :

  • Décret n° 2013-301 du 10/04/2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets
  • Recommandation 2006/88/CE de la Commission du 6 février 2006 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (JOUE du 14/02/06)

  • Règlement (CE) n° 199/2006 de la Commission du 3 février 2006 modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine (JOUE du 4/02/06)

  • Directive 2006/13/CE de la Commission du 3 février 2006 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux, en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine (JOUE du 4/02/06)

 

Domaine Déchet spécifique - Piles et accumulateurs :

  • Décret n° 2015-849 du 10/07/2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets
  • Arrêté du 8/10/2014 modifiant l'arrêté du 7/01/2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement
  • Arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d’un système individuel ayant pour objet d’enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l’article R. 543-128-3 du code de l’environnement
  • Décret n° 2009-1139 du 22/09/ 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l'environnement (dispositions réglementaires)

 

Domaine Déchet spécifique - Métaux :

 

Domaine Déchet spécifique - BTP :

  • Décret 2011-830 du 12/07/2011 pris pour l’application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du code de l’urbanisme
  • Décret 2011-610 du 31/05/2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
  • Décret 2011-604 du 30/05/2011 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l’achèvement des travaux de bâtiments d’habitation neufs
  • Décret 2011-544 du 18/05/2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
  • Arrêté du 13/05/2011 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la production d’eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage, avec ou sans appoint, par une pompe à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
  • Arrêté du 08/11/2010 relatif à l’approbation du cahier des charges bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum
  • Arrêté du 26/10/2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (rectificatif)
  • Arrêté du 26/10/2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
  • Décret 2010-1269 du 26/10/2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
  • Arrêté du 11/10/2010 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
  • Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE (JOUE du 11/04/06)

 

Domaine Déchet spécifique - REACH :

 

Assises Nationales des Déchets

5 rue Françoise Giroud - CS 16326

44263 NANTES CEDEX 2 - FRANCE

contact@assises-dechets.org

Tél. : 33 (0)2 72 74 79 24

J - 72
Le compte à rebours a commencé : les 15e Assises des déchets se dérouleront les 2 et 3 octobre 2019.

 

L'affiche des 15e Assises des déchets

 

 

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