Maurice Perrion

 

Allocution de Maurice PERRION

Président de la Commission Territoires et environnement
Région des Pays de la Loire

14e Assises des déchets
Ouverture du jeudi 28 septembre à 9h15

 

 

 

Je suis très heureux d’être des vôtres aujourd’hui à cette 14ème édition des Assises des Déchets et je voudrais tout d’abord pour excuser le Président du Conseil Régional, Bruno RETAILLEAU, dont les engagements ne lui ont pas permis d’être présent aujourd’hui.

La Région accompagne, depuis l’origine, les Assises nationales des déchets. Ce rendez-vous constitue un lieu de rencontres privilégiées entre tous les acteurs du monde des déchets. Deux jours de rencontres, de travail, réunissant politiques, scientifiques, professionnels issus des services de l’État, mais également des collectivités territoriales, des industries et des associations environnementalistes et qui symbolise la volonté ambitieuse des participants de travailler au renforcement de l’économie circulaire et une meilleure gestion des déchets.

Nous avons l’honneur d’avoir avec nous de « grands témoins » :

  • Catherine CHABAUD, première femme à avoir bouclé un tour du monde, en solitaire et sans escale, et Déléguée à la mer et au littoral auprès du Ministère de l’Environnement
  • Jean-Michel COUSTEAU, Président de l’ONG environnemental Green Cross
  • Bruno DUMONTET, fondateur de l’association « Expédition Mer En Danger »

J’en profite pour vous saluer et vous souhaiter à toutes et à tous, comme l’a fait Johanna ROLLAND, la bienvenue à Nantes, capitale des Pays de la Loire.

Durant des années le changement climatique était une hypothèse, une prévision calculée par des spécialistes, puis une menace plus ou moins lointaine. Aujourd’hui le changement climatique est devenu une réalité.

Face à cette réalité et fortes de ces nouvelles dispositions législatives, la Région est devenue le chef d’orchestre de la politique de transition énergétique et a développé des outils pour accélérer la mise en oeuvre de projets concrets sur l’ensemble du territoire régional.

En décembre dernier, Laurent GERAULT, en présence de l’explorateur, Jean-Louis ETIENNE, présentait la feuille de route énergétique régionale, dans laquelle l’écologie est conçue positivement comme un levier de croissance et d’emploi, pour accompagner les mutations climatiques et technologiques. Ce sont plus de 50 actions concrètes, organisées en 5 piliers thématiques et transversaux pour une écologie positive et pragmatique, avec un engagement de plus de 120 M d’euros.

Toutefois, cette politique environnementale ambitieuse ne saurait suffire et doit être complété par une meilleure gestion des déchets et un renforcement de l’économie circulaire, qui sont aussi des piliers majeurs dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Comme vous le savez, la loi NOTRe a confié à l’institution régionale, la responsabilité supplémentaire de la planification et de la gestion de tous les Déchets, et donc d’un outil très important pour les collectivités et pour le développement économique.

Ainsi, une seule structure est désormais chargée de la planification de tous les déchets, avec un seul plan contre onze auparavant en Pays de la Loire. Pour rappel, il y avait :

  • 5 plans départementaux sur les déchets ménagers,
  • 5 autres sur les déchets du BTP,
  • et un plan régional concernant les déchets dangereux.

La dynamique engagée par les politiques menées par les départements et les collectivités de notre région, dont je salue la qualité des travaux, ont permis d’avoir de résultats très encourageants.

Toutefois, ce nouveau plan représente un exercice nouveau, une « page blanche » à écrire.

Tout d’abord, nous devons le réaliser dans un délai règlementairement très contraint. Initialement, les délais imposés par le ministère et fixés au mois de février 2017, étaient impossibles à tenir et visaient davantage à donner des

gages de bonne volonté à la Commission européenne dans le cadre d’un contentieux sur la planification des déchets.

Pour être en concordance avec le calendrier prévisionnel d’adoption du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires auquel il devra être intégré, le plan de prévention et de gestion des déchets et son volet plan d’action en faveur de l’économie circulaire devront être approuvés début 2019.

Puis, cette procédure de planification a pour but d’encadrer l’action des différents acteurs locaux en charge de la prévention, de la collecte et du traitement des déchets en définissant une stratégie territoriale cohérente qui permette le respect des objectifs et priorités fixés au niveau national (proximité, hiérarchie des modes de traitement…) et se fonde sur une connaissance des flux de déchets et des solutions de traitement existantes.

Mais pour autant, cet exercice de planification ne doit pas se résumer à une simple déclinaison des objectifs nationaux ou à un exercice de recensement des actions et activités existantes sur le territoire. Il s’agit, pour la Région, de saisir cette opportunité pour définir une véritable stratégie territoriale qui pose des ambitions et des orientations porteuses d’une dynamique, d’une transition vers une économie circulaire.

Pour ce faire, le Conseil Régional a souhaité évidemment une forte co-construction avec les acteurs. Notre ambition se veut collective.

Le 9 mars dernier, nous installions la commission consultative présidée par Jean-Michel BUF, que je remercie ainsi que ses équipes, pour la qualité de leur travail. Quelques jours après, nous organisions une 1ère journée des acteurs, au travers de nombreux groupes de travaux et qui s’est traduit par une forte participation de plus de 400 personnes, pour que ce plan soit un outil partagé et concret. Une 2ème journée de travail sera organisée le 10 octobre prochain au sein de l’Hôtel de Région. Quand le plan sera élaboré, le Conseil Régional ira également à la rencontre des territoires, des acteurs locaux et du grand public au 1er trimestre 2018 pour le présenter dans les départements.

Je souhaite évoquer aussi l’opportunité de travailler avec les autres régions sur certaines problématiques communes. Par exemple, pour les régions littorales, le développement de la filière de récupération des bateaux de plaisance est un vrai sujet sur lequel, nous discutons en ce moment avec la Région Bretagne et très probablement avec la Région Aquitaine.

Autre exemple, sur le recyclage du plâtre. Le tonnage est tellement petit, qu’il serait difficile de créer un recycleur par région sur ce déchet. Avec l’interrégionalité, nous pouvons faire émerger une filière de recyclage.

C’est ensemble que nous y arriverons et pas chacun de son côté !

Sur les objectifs maintenant, je rappelle que la région des Pays de la Loire se situent dans les régions ayant de bonnes pratiques et de bons résultats sur la prévention et la valorisation des déchets. Ainsi, elle est la deuxième région de France avec 62 kg de déchets ménagers triés par habitant en 2015 contre 46,5 kg sur l’ensemble du territoire français.

Par conséquent, l’objectif fixé par la loi, fixé en % de réduction, est plus difficilement atteignable en Pays de la Loire.

Il n’en reste pas moins que certains objectifs adoptés par la commission consultative d’élaboration et de suivi sont ambitieux. Compte tenus des bons résultats issus des plans départementaux, l’objectif réglementaire sera dépassé à cette date et l’objectif de 70% proposé par la commission consultative serait atteint dès 2025.

L’objectif réglementaire de 70% de valorisation matière des déchets du BTP en 2020 serait atteint, pour arriver à environ 75% en 2025 et environ 80% en 2031.

Je souhaite rappeler la volonté de Régions de France de bénéficier d’une part de la TGAP pour le suivi et la mise en oeuvre du plan.

Enfin, il s’agit d’un exercice d’autant plus nouveau que nous avons la responsabilité d’élaborer un Plan d’action en faveur de l’économie circulaire ».

Les stratégies de développement économique sont aujourd’hui portées par les Régions. Les Régions sont ainsi pleinement légitimes pour agir en la matière.

L’échelon régional est d’autant plus légitime car cette nouvelle économie ne s’invente pas, ni ne peut s’appliquer de manière uniforme. L’économie circulaire, c’est une logique de circuit de proximité : les réponses doivent nécessairement être territorialisées, parce qu’elles doivent s’appuyer sur les spécificités et les particularités locales.

 

Le fondement de la logique actuelle de notre économie a atteint ses limites. La prise de conscience de la non-soutenabilité de notre modèle économique, reposant sur le prélèvement de ressources naturelles limitées conduit à un nécessaire changement de paradigme.

A ce titre, la Région a pris l’urgence et la mesure des défis économiques et environnementaux à relever !

Jusqu’à aujourd’hui, le modèle économique dit linéaire, (à savoir- prélèvement de ressources – transformation – consommation –puis rejet) constituait le socle des activités humaines et économiques. Les ressources n’étant pas infinies et la capacité d’absorption des déchets par l’environnement étant limitée, des tensions apparaissent, que ce soit sur les prix de certaines ressources ou sur les impacts liés aux rejets dans la nature.

L’utilisation des ressources excède déjà largement la capacité d’assimilation et de renouvellement des écosystèmes. Cette année et vous le savez tous, le « jour du dépassement », évalué à partir de la méthodologie de l’empreinte écologique globale, était le 2 août. A cette date, cela veut dire que l’humanité avait consommé plus de ressources que la Terre n’est capable de produire et régénérer en un an.

L’économie circulaire doit être vécue comme une formidable opportunité d’économies, de création d’activités et d’emplois et renforcera la compétitivité des entreprises.

C’est la raison pour laquelle nous avons 3 enjeux dans le plan d’action :

  1. Préserver nos ressources par une utilisation efficiente
  2. Créer de la valeur ajoutée et générer de l’emploi
  3. Développer de nouvelles filières innovantes.

Ainsi, la Région des Pays de la Loire a d’ores et déjà décidé d’agir en faveur d’un modèle plus vertueux, qui nous impose de passer d’une économie linéaire à une économie circulaire !

D’autant plus qu’aujourd’hui les ingrédients d’un développement territorial décarbonné, décentralisé, démultiplié sont réunis, pour amorcer la « Troisième Révolution Industrielle et Agricole», décrite par Jérémy Rifkin dès 2012, et porté notamment par les Chambres consulaires ligériennes réunies au sein de l’association 909. Conformément à ce dispositif, ce plan sera fondé sur les piliers que sont l’écoconception, l’approvisionnement durable, l’écologie industrielle et territoriale, l’économie de fonctionnalité, la Consommation durable et l’allongement de la durée d’usage. C’est une formidable opportunité pour les Pays de la Loire !

En Pays de la Loire, nous avons cette chance de pouvoir emboiter le pas d’une dynamique déjà engagée. Notre région connaît un maillage territorial d’acteurs riche et novateur. Dans le domaine de l’économie circulaire, ce sont plus de 400 entreprises de réparation des équipements avec près de 2 000 salariés qui agissent pour une économie plus vertueuse et qui représente un chiffre d’affaire d’au moins 1,3 milliard d’euros.

Se lancer dans une stratégie d’économie circulaire mobilisera aussi de multiples champs d’intervention où la Région exerce ses compétences : développement économique, politiques de l’emploi, de la formation, de l’insertion sociale, des transports, de l’aménagement du territoire, et bien sûr les déchets ;

Nous considérons qu’il est impossible de lancer une véritable politique sans une exigence d’exemplarité. C’est la raison pour laquelle, nous avons d’ores et déjà mis en oeuvre en interne, un certain nombre de mesures intégrant des axes de l’économie circulaire, comme :

  • l’achat responsable au sein du siège et des lycées et des CFA ;
  • l’approvisionnement local dans les assiettes de nos lycéens et apprentis ;
  • la lutte contre le gaspillage alimentaire
  • l’écoconception dans les dispositifs pilotés par l’agence régionale ;
  • le recyclage ;
  • ou encore l’économie de fonctionnalité, comme par exemple, la location des copieurs est privilégiée.

La liste est encore bien longue.

Ainsi, vous l’aurez compris, notre ambition est de faire de cette impérieuse nécessité d’agir, une opportunité pour nos territoires, par une stratégie, qui génèrera à l’échelle régionale des milliers d’emplois, qui doit aussi participer à cette dynamique nationale.

Au-delà des Pays de la Loire, je sais que ce Cap ! , nous le partageons et souhaitons le tenir.

Notre pays a les atouts et les talents pour réussir ce pari. J’en suis certain. Ce sera la réussite de tous ! Bonne journée.

 

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