Baptiste Legay

 

Introduction de Baptiste Legay

Sous-directeur déchets et économie circulaire (SDDEC)
Direction générale de la prévention des risques
Ministère de la Transition écologique et solidaire

14e Assises des déchets
Introduction du mercredi 27 septembre

 

 

 

L’économie circulaire prend le large !

Socle fondateur : la loi de transition énergétique

  • Objectif national de « transition vers l’économie circulaire »
  • Un enjeu environnemental et d’emploi
  • Une partie de la réponse au dérèglement climatique
  • Les déchets en constituent un chantier essentiel

 

Un cap clair pour 2025

  • Des objectifs bien identifiés : augmenter le recyclage,
  • diminuer de moitié la mise en décharge
  • Des mesures structurantes – 15 décrets parus en 2016

 

Priorité : économiser les ressources...

Eco-conception et consommation durable :

  • Etablissement d’une « stratégie ressources »
  • Pénalisation de l’obsolescence programmée
  • Interdiction des sacs plastiques jetables
  • Dons alimentaires contre le gaspillage
  • Proposition de pièces automobiles d’occasion

 

Priorité : trier !

De nombreux chantiers en cours :

  • Tri « 5 flux » pour les professionnels
  • Déploiement de la tarification incitative
  • Tri des biodéchets pour tous d’ici 2025
  • Tri des emballages : « extension plastiques »
  • Mise en place de la filière « CSR »
  • Reprise des déchets du BTP
  • … et toujours l’action des filières REP

 

La loi NOTRe : une organisation territoriale au service de nos objectifs

  • Affirmation du rôle des régions
  • Travaux lancés sur tous les « plans régionaux déchets »
  • 15 CODREC signés avec l’ADEME

 

Des acteurs qui se mobilisent

  • 153 territoires « zéro déchet zéro gaspillage » (plus de 30 millions d’habitants)
  • « Engagements pour la croissance verte » pour plusieurs secteurs industriels
  • L’Europe n’est pas en reste
  • Un « plan d’action économie circulaire » (décembre 2015)
  • Négociation en cours sur les objectifs européens 2025-2030
  • Au moins confirmation du niveau d’ambition français

 

« Tenir le cap » : des défis clés à relever

Défi 1 : mobiliser tous les acteurs

  • Même si le cadre réglementaire est en place…
  • Il reste à trouver un consensus sur les modalités de terrain
  • Même les convaincus peinent à « passer à l’acte »
  • Diffuser les exemples de réussite
  • Et il reste des acteurs « moins impliqués »
  • Et des « mauvaises pratiques »…

 

Défi 2 : donner des signaux économiques clairs

  • Rendre le recyclage compétitif
  • La TGAP « décharge » doit passer de 40 à 48 €/t d’ici 2025
  • Des niveaux très bas par rapport à d’autres pays européens
  • Référentiel ADEME (2017) : recycler 1 t de DMA coûte en moyenne 136 €, la mettre en décharge 105 € (TGAP comprise)
  • Mais les évolutions doivent rester soutenables
  • Accompagner l’investissement (4,5 Md€ en 10 ans)
  • Signaux en amont sur les produits mis sur le marché ?
  • Signaux pour encourager des comportements vertueux ?

 

Défi 3 : consolider les filières de recyclage

  • L’exemple des plastiques – En amont, questions sur l’éco-conception (recyclabilité…) – Tri : chantier structurant de l’extension plastiques – En aval : quels débouchés pour les matières recyclées ?
  • Prix du pétrole et restrictions chinoises tendent le marché
  • En somme, quelle résilience pour nos filières ?

 

Un nouvel élan

Programme présidentiel

  • Viser « une économie 100% circulaire »
  • Viser « 100% de plastiques recyclés d’ici 2025 »
  • Augmentation progressive de la TGAP sur l’incinération et l’enfouissement
  • Place affirmée pour l’économie sociale et solidaire
  • « Plan climat » de juillet 2017
  • Début 2018 : « feuille de route économie circulaire »

 

Merci de votre attention et bonnes Assises des déchets 2017 !

 

 

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L'affiche des 15e Assises des déchets

 

 

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