AT 8 Le déchet et le droit

Depuis la loi de 1975 jusqu’aux directives européennes et au fil des différents décrets et arrêtés, la France est certainement le pays qui a le plus échafaudé de lois et de règlements et plus particulièrement encore en ce qui concerne les déchets.

Mais qu’en est-il des délits associés aux déchets ? Quelles typologies ? Quelles réalités ou statistiques ? Quels recours ? Quelle police ? Quelles institutions ? Les sanctions correspondent-elles et sont-elles en adéquation avec les délits actuels ? Quels sont les obstacles à une lutte efficace et comment faire mieux ?

Piloté par :

Thierry Meunier

M. Thierry MEUNIER
Président
Assises Nationales
des Déchets

Co-piloté par :

Benjamin HOGOMMAT

M. Benjamin HOGOMMAT
Chargé de mission
juridique

FNE Pays de la Loire

Animé par :

Anne-cécile BRAS

Mme Anne-cécile BRAS

 

Mise à jour du 26/05/2021

Le programme complet

Assises Nationales des Déchets

5 rue Françoise Giroud - CS 16326

44263 NANTES CEDEX 2 - FRANCE

contact@assises-dechets.org

Tél. : 33 (0)2 72 74 79 24

J - 112
Le compte à rebours a commencé : les 16e Assises des déchets se dérouleront les 12 et 13 janvier 2022.

 

L'affiche des 16e Assises des déchets

 

 

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